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Informations légales

Législation des temps de conduite et de repos

Pour votre sécurité, chaque trajet Jumbo Tourisme respecte le règlement européen n°561/2006 sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs. En voici les grandes lignes, expliquées simplement.

Règlement (CE) n°561/2006
Applicable dans tous les États membres de l'UE · accord AETR hors UE
En bref
Conduite par jour
9 h10 h, 2× par semaine
Conduite par semaine
56 h90 h sur 2 semaines
Conduite sans interruption
4 h 30puis pause obligatoire
Pause
45 minou 15 min + 30 min
Repos journalier (1 chauffeur)
11 h / 24 h9 h, 3× par semaine
Repos hebdomadaire
45 hconsécutives

01 Un cadre européen pour votre sécurité

Les temps de conduite et de repos des chauffeurs d'autocars sont encadrés par le règlement (CE) n°561/2006, applicable dans tous les États membres de l'Union européenne. Pour les trajets hors UE, c'est l'accord AETR, légèrement différent, qui s'applique sur l'ensemble du parcours.

Chez Jumbo Tourisme, chaque itinéraire est planifié dans le strict respect de ces règles. Elles peuvent imposer des arrêts, un relais de chauffeur ou un aménagement des horaires : c'est la garantie de voyager en toute sérénité.

02 Conduite sans interruption : 4 h 30 maximum

Un chauffeur peut conduire au maximum 4 h 30 d'affilée. Au-delà, il doit observer une interruption d'au moins 45 minutes, ou entamer une période de repos.

Cette pause de 45 minutes peut être fractionnée en une interruption de 15 minutes suivie d'une interruption de 30 minutes. Pendant ces pauses, le chauffeur ne peut exercer aucune « autre activité » (nettoyage du car, aide au chargement, etc.).

03 Conduite journalière : 9 heures

En équipage simple, le temps de conduite journalier est limité à 9 heures. Deux fois par semaine, il peut être porté à 10 heures. La semaine s'entend du lundi 0 h au dimanche 24 h.

En double équipage, chaque chauffeur conduit au maximum 9 heures par jour. L'interruption obligatoire après 4 h 30 peut alors être prise dans le véhicule en mouvement, lors du relais entre chauffeurs.

04 Conduite hebdomadaire : 56 heures

Le temps de conduite ne peut excéder 56 heures sur une semaine (au plus 6 périodes de conduite, dont 4 de 9 heures et 2 de 10 heures).

Sur deux semaines consécutives, le total de conduite est plafonné à 90 heures.

05 Repos journalier

Une interruption n'est pas un repos : le repos est une période ininterrompue durant laquelle le chauffeur dispose librement de son temps. En équipage simple, il doit bénéficier, par tranche de 24 h, d'au moins 11 heures consécutives de repos.

Ce repos peut être réduit à 9 heures, au maximum trois fois par semaine, ou fractionné en 3 heures puis 9 heures (soit 12 h au total). En double équipage, chaque chauffeur prend au moins 9 heures de repos par période de 30 heures.

06 Repos hebdomadaire : 45 heures

La règle générale impose un repos hebdomadaire de 45 heures consécutives. Un repos hebdomadaire ne peut débuter plus tard qu'à la fin de six périodes de 24 heures suivant le repos hebdomadaire précédent.

Pour un service occasionnel de transport international de voyageurs, une dérogation dite « des 12 jours » permet, sous conditions strictes, de repousser ce repos hebdomadaire.

07 Amplitude (temps de service)

L'amplitude est la période comprise entre deux repos journaliers. En équipage simple, elle atteint 13 heures (avec 11 h de repos) ou jusqu'à 15 heures (avec 9 h de repos).

En double équipage, chaque chauffeur prenant 9 heures de repos sur 30 heures, l'amplitude peut aller jusqu'à 21 heures.

08 Ce que cela change pour votre groupe

Concrètement, ces règles peuvent influencer l'organisation de votre voyage : départ matinal, arrêts en cours de route, voire mise à disposition d'un second chauffeur pour les longues distances ou les conduites de nuit.

Notre service vous conseille en amont la formule la mieux adaptée à votre programme. N'hésitez pas à nous communiquer vos horaires souhaités : nous construisons un itinéraire réaliste, confortable et conforme.

09 Dérogations

Pour rejoindre une aire d'arrêt appropriée et garantir la sécurité des passagers et du véhicule, le chauffeur peut, dans la mesure du nécessaire, déroger à ces règles. Il en indique alors la nature et le motif sur le disque ou la sortie imprimée du tachygraphe, au plus tard à son arrivée.

Résumé fourni à titre indicatif. La réglementation complète (règlement CE n°561/2006, accord AETR) prévaut et est susceptible d'évoluer. Nos plannings sont toujours établis dans le strict respect de ces règles.